Déclaration préalable Locaux N° 02103821S0156

Déclaration préalable n° 02103821S0156 à Auxonne pour 2 m² de locaux

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2022

Dossier DP n° 02103821S0156

Demandeur

ALTITUDE FIBRE 21

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 janvier 2022 à Auxonne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02103821S0156 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par ALTITUDE FIBRE 21.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auxonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auxonne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auxonne Code postal 21130 Identifiant INSEE 21038
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTITUDE FIBRE 21

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831500038
SIRET
83150003800011
Code APE (NAF)
61.90Z - Autres activités de télécommunication
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
DIJON (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02103821S0156
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ALTITUDE FIBRE 21 et accordée le 5 janvier 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02103821S0156, déposé en mairie d'Auxonne.

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