Déclaration préalable Locaux N° 02103818S0090

Déclaration préalable à Auxonne pour 66 m² de locaux - 1 Rue Colonel Redoutey Espace Turquoise

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2019

Dossier DP n° 02103818S0090

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 02103818S0090, accordée le 31 janvier 2019 à Auxonne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue Colonel Redoutey Espace Turquoise, Auxonne (21130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 928 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL709.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 928 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

66 m²

Surface totale après

66 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2019.

Autorisation

31 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2019

Achèvement (DAACT)

11/10/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 30 jours

Durée du chantier

5 mois 11 jours

Délai total

8 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/01/2019
Chantier (DOC)
30/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/10/2019

Localisation du projet à Auxonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL709

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Espace Turquoise

Territoire administratif

Commune
Auxonne Code postal 21130 Identifiant INSEE 21038
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUXONNE (21130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02103818S0090
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 928 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Colonel Redoutey Espace Turquoise, Auxonne (21130).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2019, ouverture de chantier le 30 avril 2019, achèvement déclaré le 11 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02103818S0090, instruit par la commune de Auxonne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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