Déclaration préalable n° 02100418M0003 à Aignay-le-Duc pour 89 m² de locaux, Pl Charles De Gaulle
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2018
Dossier DP n° 02100418M0003
Demandeur
SIVOM DU CANTON D'AIGNAY-LE-DUC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02100418M0003 a été accordée le 2 septembre 2018 à Aignay-le-Duc (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Pl Charles De Gaulle. La demande émane de SIVOM DU CANTON D'AIGNAY-LE-DUC.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 89 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F221, F220, F200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aignay-le-Duc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aignay-le-Duc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aignay-le-Duc Code postal 21510 Identifiant INSEE 21004
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 175 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 175 m² |
| Total | 175 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 175 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 175 m² |
| Total locaux | 175 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 175 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVOM DU CANTON D'AIGNAY-LE-DUC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 242100014
- SIRET
- 24210001400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- AIGNAY-LE-DUC (21510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02100418M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |