Déclaration préalable à Ahuy pour 4 426 m² de locaux - 2 Rue Des Ruchottes
Côte-d'Or (21) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 21 février 2014 · Dossier DP n° 02100314R0002 · Demandeur : BMCI AHUY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 02100314R0002, accordée le 21 février 2014 à Ahuy (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Des Ruchottes, Ahuy (21121). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par BMCI AHUY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA41.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2016.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ahuy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 412 m² | 19 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 14 m² | 4 426 m² |
| Total | 4 412 m² | 19 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 14 m² | 4 426 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² |
| Commerce | 890 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 909 m² |
| Artisanat | 2 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 552 m² |
| Entrepôts | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² |
| Total locaux | 4 412 m² | 19 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 14 m² | 4 426 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02100314R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21003 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 février 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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