Déclaration préalable à Voutezac pour 186 m² de logement - Rue Du Clocher Le Bourg
Corrèze (19) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 11 décembre 2017 · Dossier DP n° 01928817A0012 · Demandeur : INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 01928817A0012, accordée le 11 décembre 2017 à Voutezac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Clocher Le Bourg, Voutezac (19130). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 186 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO153.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2019.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Voutezac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 162 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 162 m² | 24 m² | 186 m² |
| Locaux | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 186 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 186 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01928817A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19288 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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