Déclaration préalable Logement N° 01928523Z0035

Déclaration préalable n° 01928523Z0035 à Vigeois pour 50 m² de logement, 6 Rue Centrale

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 février 2024

Dossier DP n° 01928523Z0035

Demandeur

SCI DU CLOCHER

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 février 2024 à Vigeois (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01928523Z0035 porte sur un projet situé 6 Rue Centrale. SCI DU CLOCHER figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C288. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vigeois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

177 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vigeois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vigeois Code postal 19410 Identifiant INSEE 19285
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 130 m²
Locaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 0 m²
Total 130 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CLOCHER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
978520443
SIRET
97852044300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIGEOIS (19410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01928523Z0035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Centrale, à Vigeois (19410).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU CLOCHER et accordé le 6 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01928523Z0035, déposé en mairie de Vigeois.

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