Déclaration préalable à Vars-sur-Roseix pour 6 m² de locaux - 79 Rue De L Abbaye Varsoise
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2020
Dossier DP n° 01927920C0009
Demandeur
LA FROMAGERIE VARSOISE
Cette page présente la déclaration préalable n° 01927920C0009, accordée le 15 septembre 2020 à Vars-sur-Roseix (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 79 Rue De L Abbaye Varsoise, Vars-sur-Roseix (19130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LA FROMAGERIE VARSOISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1076.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vars-sur-Roseix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vars-sur-Roseix Code postal 19130 Identifiant INSEE 19279
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 14 m² |
| Total | 8 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 14 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 8 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 14 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FROMAGERIE VARSOISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 321152282
- SIRET
- 32115228200018
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Localisation
- VARS-SUR-ROSEIX (19130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01927920C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |