Déclaration préalable n° 01927618Z0026 à Uzerche pour 708 m² de locaux, 19-21 Route de Limoges
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2018
Dossier DP n° 01927618Z0026
Demandeur
SCI CONDACHOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 12 décembre 2018 à Uzerche (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01927618Z0026 porte sur un projet situé 19-21 Route de Limoges. SCI CONDACHOU porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 708 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 114 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Corrèze, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AD 171, AD 179, AD 370. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Limoges, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 99 permis de construire et déclarations préalables à Uzerche, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2018.
Autorisation
12 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Uzerche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Uzerche Code postal 19140 Identifiant INSEE 19276
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 4 114 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 708 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 708 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 708 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 708 m² | 0 m² | 708 m² | 0 m² | 708 m² | 0 m² | 708 m² |
| Total | 708 m² | 0 m² | 708 m² | 0 m² | 708 m² | 0 m² | 708 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 708 m² | 0 m² | 708 m² | 0 m² | 708 m² | 0 m² | 708 m² |
| Total locaux | 708 m² | 0 m² | 708 m² | 0 m² | 708 m² | 0 m² | 708 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CONDACHOU, dont l'adresse déclarée est à Uzerche. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI CONDACHOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 842610172
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- UZERCHE (19140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01927618Z0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même voie, route de Limoges à Uzerche (19140)
L’autre dossier recensé route de Limoges depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.