Déclaration préalable n° 01927618Z0009 à Uzerche pour 6 m² de locaux, 9 Rue Pierre Mouly
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2018
Dossier DP n° 01927618Z0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01927618Z0009 a été accordée le 2 mai 2018 à Uzerche (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Rue Pierre Mouly.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uzerche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Uzerche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Uzerche Code postal 19140 Identifiant INSEE 19276
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 51 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 57 m² |
| Total | 51 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 57 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 51 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 57 m² |
| Total locaux | 51 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 57 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUBERSAC (19210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01927618Z0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |