Déclaration préalable Logement N° 0192752500092

Déclaration préalable n° 0192752500092 à Ussel pour 38 m² de logement, 130 Av Carnot 2 Rue De Grammont

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2025

Dossier DP n° 0192752500092

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0192752500092 a été accordée le 26 juin 2025 à Ussel (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 130 Av Carnot 2 Rue De Grammont.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI302. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ussel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

112 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ussel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 2 Rue De Grammont

Territoires administratifs

Commune
Ussel Code postal 19200 Identifiant INSEE 19275
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 190 m²
Total 152 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST-GENES-CHAMPANELLE (63122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0192752500092
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 130 Av Carnot 2 Rue De Grammont, à Ussel (19200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0192752500092, déposé en mairie d'Ussel.

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