Déclaration préalable à Ussel pour 174 m² de locaux - 21 Avenue Marmontel
Corrèze (19) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 30 août 2018 · Dossier DP n° 01927518U0049 · Demandeur : PANNEAUX DE CORREZE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 01927518U0049, accordée le 30 août 2018 à Ussel (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 21 Avenue Marmontel, Ussel (19200). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par PANNEAUX DE CORREZE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 174 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 m² de commerce, 2 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ussel
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 175 m² | 4 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² |
| Total | 175 m² | 4 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 175 m² | 2 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² |
| Services publics | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
| Total locaux | 175 m² | 4 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01927518U0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19275 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 août 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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