Déclaration préalable à Ussel pour 99 m² de logement - 6 Rue Des Sans Culottes
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2016
Dossier DP n° 01927516U0100
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 01927516U0100, accordée le 4 novembre 2016 à Ussel (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Rue Des Sans Culottes, Ussel (19200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 99 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW71.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface de plancher
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2020.
Autorisation
4 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2018
Achèvement (DAACT)
21/04/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Ussel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ussel Code postal 19200 Identifiant INSEE 19275
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 99 m² |
| Surface de construction | 99 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- USSEL (19200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01927516U0100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 21/04/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |