Déclaration préalable Mixte N° 01927421A0088

Déclaration préalable n° 01927421A0088 à Ussac pour 929 m² de logement et locaux

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier DP n° 01927421A0088

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01927421A0088 a été accordée le 7 septembre 2021 à Ussac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 929 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 11 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2 et 4 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ussac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

950 m²

Surface créée

929 m²

Surface totale après

950 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ussac

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ussac Code postal 19270 Identifiant INSEE 19274
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Hôtels
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 529 m² 0 m² 0 m² 529 m² 529 m²
Locaux 950 m² 0 m² 400 m² 0 m² 929 m² -529 m² 421 m²
Total 950 m² 0 m² 929 m² 0 m² 929 m² 0 m² 950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 929 m² -929 m² 21 m²
dont Hôtels 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 929 m² -929 m² 21 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total locaux 950 m² 0 m² 400 m² 0 m² 929 m² -529 m² 421 m²

Ce dossier prévoit 21 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 6 4 - - - 11
9,1 % 54,5 % 36,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
USSAC (19270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01927421A0088
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 929 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2 et 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01927421A0088, déposé en mairie d'Ussac.

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