Déclaration préalable Locaux N° 01927322A0020

Déclaration préalable n° 01927322A0020 à Turenne pour 22 m² de locaux, 125 Rue Des Officiers

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2022

Dossier DP n° 01927322A0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01927322A0020 a été accordée le 10 octobre 2022 à Turenne (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 125 Rue Des Officiers.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1374. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Turenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

105 m²

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

22 m²

Surface totale après

44 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Turenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Turenne Code postal 19500 Identifiant INSEE 19273
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² -22 m² 22 m²
Locaux 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total 44 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 44 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TURENNE (19500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01927322A0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 125 Rue Des Officiers, à Turenne (19500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01927322A0020, déposé en mairie de Turenne.

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