Déclaration préalable Logement N° 01927213T0069

Déclaration préalable n° 01927213T0069 à Tulle pour 315 m² de logement, 27 Av Alsace Lorraine

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 août 2013

Dossier DP n° 01927213T0069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tulle (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01927213T0069 a été accordée le 13 août 2013, pour un projet situé 27 Av Alsace Lorraine.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM281. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tulle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

330 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

315 m²

Surface totale après

315 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
13/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tulle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tulle Code postal 19000 Identifiant INSEE 19272
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 315 m² 0 m² 315 m² 0 m² 315 m² 0 m² 315 m²
Total 315 m² 0 m² 315 m² 0 m² 315 m² 0 m² 315 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 6 1 - - - 9
22,2 % 66,7 % 11,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENARSAL (19360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01927213T0069
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 27 Av Alsace Lorraine, à Tulle (19000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01927213T0069, déposé en mairie de Tulle.

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