Déclaration préalable à Tarnac pour 20 m² de locaux - Place Du Champ De Foire
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2024
Dossier DP n° 01926524C0004
Demandeur
COMMUNE DE TARNAC
Cette page présente la déclaration préalable n° 01926524C0004, accordée le 20 juin 2024 à Tarnac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Place Du Champ De Foire, Tarnac (19170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE TARNAC. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB96.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2025.
Autorisation
20 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2024
Achèvement (DAACT)
12/09/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
9 mois 23 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Tarnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tarnac Code postal 19170 Identifiant INSEE 19265
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 33 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 33 m² |
| Total | 33 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 33 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 33 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 33 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TARNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211926506
- SIRET
- 21192650600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TARNAC (19170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01926524C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |