Déclaration préalable Locaux N° 01925523T0007

Déclaration préalable n° 01925523T0007 à Seilhac pour 9 m² de locaux, 1583 Route Des Cabannes De Lapo

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2023

Dossier DP n° 01925523T0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01925523T0007 a été accordée le 7 mars 2023 à Seilhac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1583 Route Des Cabannes De Lapo.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH243. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seilhac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 196 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seilhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seilhac Code postal 19700 Identifiant INSEE 19255
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
dont Entrepôt 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEILHAC (19700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01925523T0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 196 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1583 Route Des Cabannes De Lapo, à Seilhac (19700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01925523T0007, déposé en mairie de Seilhac.

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