Déclaration préalable Locaux N° 01925522T0009

Déclaration préalable n° 01925522T0009 à Seilhac pour 14 m² de locaux, 29 Avenue Jean Vinatier

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2022

Dossier DP n° 01925522T0009

Demandeur

KAP DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 avril 2022 à Seilhac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01925522T0009 porte sur un projet situé 29 Avenue Jean Vinatier. KAP DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 036 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR493. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seilhac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 036 m²

Surface existante avant

7 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

21 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seilhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seilhac Code postal 19700 Identifiant INSEE 19255
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 21 m²
Total 7 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 21 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Équipements publics 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m²
Total locaux 7 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 21 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAP DEVELOPPEMENT

Voir les 103 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
453519571
SIRET
45351957100021
Code APE (NAF)
46.19A - Centrales d'achat non alimentaires
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2004
Localisation
CENON (33150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01925522T0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 036 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 29 Avenue Jean Vinatier, à Seilhac (19700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par KAP DEVELOPPEMENT et accordée le 21 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01925522T0009, déposé en mairie de Seilhac.

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