Déclaration préalable Locaux N° 01925221U0002

Déclaration préalable n° 01925221U0002 à Sarroux - Saint Julien pour 162 m² de locaux, Sauliac

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2021

Dossier DP n° 01925221U0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01925221U0002, accordée le 26 janvier 2021 à Sarroux - Saint Julien (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Sauliac.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 360 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV134. Le dossier a été instruit en 25 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarroux - Saint Julien est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 360 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

162 m²

Surface totale après

216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2021.

Autorisation

26 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2021

Achèvement (DAACT)

26/01/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/01/2021
Chantier (DOC)
26/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/01/2021

Localisation du projet à Sarroux - Saint Julien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarroux - Saint Julien Code postal 19110 Identifiant INSEE 19252
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² -162 m² 54 m²
Locaux 0 m² 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total 216 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARROUX-SAINT JULIEN (19110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01925221U0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 360 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Sauliac, à Sarroux - Saint Julien (19110).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2021, ouverture de chantier le 26 janvier 2021, achèvement déclaré le 26 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01925221U0002, déposé en mairie de Sarroux - Saint Julien.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sarroux - Saint Julien

Autres types d'autorisations à Sarroux - Saint Julien