Déclaration préalable à Saint-Viance pour 1 088 m² de locaux - Rue Du Castel
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 août 2013
Dossier DP n° 01924613B0016
Demandeur
EARL DU PARC
Cette page présente la déclaration préalable n° 01924613B0016, accordée le 24 août 2013 à Saint-Viance (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Castel, Saint-Viance (19240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EARL DU PARC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 213 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 088 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM237.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Viance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Viance Code postal 19240 Identifiant INSEE 19246
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 088 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 088 m² | 1 088 m² |
| Total | 0 m² | 1 088 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 088 m² | 1 088 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 088 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 088 m² | 1 088 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PARC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 791792963
- SIRET
- 79179296300013
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Localisation
- SAINT-VIANCE (19240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01924613B0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |