Déclaration préalable à Saint-Sylvain pour 512 m² de locaux - 7 Rte De Forges
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2020
Dossier DP n° 01924520C0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 01924520C0001, accordée le 31 janvier 2020 à Saint-Sylvain (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Rte De Forges, Saint-Sylvain (19380). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 512 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B619, B620, B589.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2020.
Autorisation
31 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/02/2020
Achèvement (DAACT)
01/04/2020
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
1 mois 3 jours
Délai total
2 mois 1 jour
Localisation du projet à Saint-Sylvain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Sylvain Code postal 19380 Identifiant INSEE 19245
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 512 m² |
| Total | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 512 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 512 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SYLVAIN (19380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01924520C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |