Déclaration préalable n° 01924418H0001 à Saint-Sulpice-les-Bois pour 15 m² de locaux, Au Padin
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 août 2018
Dossier DP n° 01924418H0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SULPICE LES BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sulpice-les-Bois (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01924418H0001 a été accordée le 26 août 2018, pour un projet situé Au Padin. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT SULPICE LES BOIS.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B120. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-les-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sulpice-les-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Padin
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-les-Bois Code postal 19250 Identifiant INSEE 19244
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 m² | 15 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | -10 m² | 15 m² |
| Total | 25 m² | 15 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | -10 m² | 15 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 25 m² | 15 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | -10 m² | 15 m² |
| Total locaux | 25 m² | 15 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | -10 m² | 15 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SULPICE LES BOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211924402
- SIRET
- 21192440200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-SULPICE-LES-BOIS (19250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01924418H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |