Déclaration préalable Locaux N° 01923624T0001

Déclaration préalable n° 01923624T0001 à Saint-Priest-de-Gimel pour 130 m² de locaux, 5 Rue Des Chenes

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2024

Dossier DP n° 01923624T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Priest-de-Gimel (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01923624T0001 a été accordée le 22 mai 2024, pour un projet situé 5 Rue Des Chenes.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 666 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB176. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Priest-de-Gimel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

666 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Priest-de-Gimel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Priest-de-Gimel Code postal 19800 Identifiant INSEE 19236
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m²
Total 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 130 m² 0 m² 60 m² 0 m² 130 m² -70 m² 60 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total locaux 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORREZE (19800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01923624T0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 666 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 5 Rue Des Chenes, à Saint-Priest-de-Gimel (19800).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01923624T0001, déposé en mairie de Saint-Priest-de-Gimel.

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