Déclaration préalable à Saint-Pardoux-l'Ortigier pour 4 101 m² de locaux - 7 Rd N 7 Les Quatres Routes
Corrèze (19) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 11 novembre 2013 · Dossier DP n° 01923413B0006 · Demandeur : SCI 3LF SAINT PARDOUX
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 01923413B0006, accordée le 11 novembre 2013 à Saint-Pardoux-l'Ortigier (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Rd N 7 Les Quatres Routes, Saint-Pardoux-l'Ortigier (19270). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SCI 3LF SAINT PARDOUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont Z154, Z5.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Pardoux-l'Ortigier
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 097 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 101 m² |
| Total | 4 097 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 101 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 663 m² |
| Industrie | 3 434 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 3 438 m² |
| Total locaux | 4 097 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 101 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01923413B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19234 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 novembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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