Déclaration préalable Logement N° 01923120T0005

Déclaration préalable n° 01923120T0005 à Saint-Pardoux-la-Croisille pour 1 507 m² de logement, 2000 Route Des Sables - Do

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2020

Dossier DP n° 01923120T0005

Demandeur

SCI ANZO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pardoux-la-Croisille (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01923120T0005 a été accordée le 29 octobre 2020, pour un projet situé 2000 Route Des Sables - Do. La demande émane de SCI ANZO.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 492 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B460, C41, C48. L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pardoux-la-Croisille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

22 492 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

1 507 m²

Variation nette

+1 097 m²

Surface totale après

1 507 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/10/2020
2
Autorisation
29/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pardoux-la-Croisille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B460 C41 C48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pardoux-la-Croisille Code postal 19320 Identifiant INSEE 19231
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 097 m² 410 m² 0 m² 0 m² 1 507 m² 1 507 m²
Locaux 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² -410 m² 0 m²
Total 410 m² 1 097 m² 410 m² 0 m² 410 m² 1 097 m² 1 507 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ANZO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
531459543
SIRET
53145954300017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
SAINT NAZAIRE (44600)

Autres dossiers de SCI ANZO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01923120T0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 octobre 2020
Date de dépôt 29/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 1 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 492 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2000 Route Des Sables - Do, à Saint-Pardoux-la-Croisille (19320).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI ANZO et accordé le 29 octobre 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01923120T0005, déposé en mairie de Saint-Pardoux-la-Croisille.

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