Déclaration préalable Logement N° 01922924A0120

Déclaration préalable à Saint-Pantaléon-de-Larche pour 65 m² de logement - 533 Chemin Des Madeleines

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2025

Dossier DP n° 01922924A0120

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 01922924A0120, accordée le 16 janvier 2025 à Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 533 Chemin Des Madeleines, Saint-Pantaléon-de-Larche (19600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 291 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI585.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 291 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

212 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pantaléon-de-Larche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI585

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pantaléon-de-Larche Code postal 19600 Identifiant INSEE 19229
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 212 m²
Total 147 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 212 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (19600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01922924A0120
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 291 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 533 Chemin Des Madeleines, Saint-Pantaléon-de-Larche (19600).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01922924A0120, instruit par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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