Déclaration préalable Locaux N° 01922924A0094

Déclaration préalable n° 01922924A0094 à Saint-Pantaléon-de-Larche pour 5 m² de locaux, 1068 Avenue D'aquitaine

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2024

Dossier DP n° 01922924A0094

Demandeur

SCI LA BRIVISTE 19

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 novembre 2024 à Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01922924A0094 porte sur un projet situé 1068 Avenue D'aquitaine. Le projet est porté par SCI LA BRIVISTE 19.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 915 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN325, AN326. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 398 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pantaléon-de-Larche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 915 m²

Surface existante avant

948 m²

Surface créée

5 m²

Surface totale après

948 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2025

Achèvement (DAACT)

01/07/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/11/2024
Chantier (DOC)
22/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2025

Localisation du projet à Saint-Pantaléon-de-Larche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN325 AN326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pantaléon-de-Larche Code postal 19600 Identifiant INSEE 19229
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 948 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 948 m²
Total 948 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 948 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² -5 m² 833 m²
Autres activités 110 m² 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 5 m² 115 m²
dont Bureaux 110 m² 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 5 m² 115 m²
Total locaux 948 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 948 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA BRIVISTE 19

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
931550388
SIRET
93155038800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALBI (81000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01922924A0094
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 915 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1068 Avenue D'aquitaine, à Saint-Pantaléon-de-Larche (19600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LA BRIVISTE 19 et accordée le 22 novembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 novembre 2024, ouverture de chantier le 22 janvier 2025, achèvement déclaré le 1 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01922924A0094, déposé en mairie de Saint-Pantaléon-de-Larche.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Pantaléon-de-Larche

Autres types d'autorisations à Saint-Pantaléon-de-Larche