La déclaration préalable n° 01922719T0020 a été accordée le 15 novembre 2019 à Saint-Mexant (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 allée des Sources.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 518 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Corrèze pour les dossiers déposés en 2019. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré D 911. Le catalogue recense 131 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mexant, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 165 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 518 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2019.

Autorisation

15 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/11/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Mexant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 911

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mexant Code postal 19330 Identifiant INSEE 19227
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 518 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 19 m² de commerce et activités de service (dont 19 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 146 m² à 165 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	146 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	165 m²
Total	146 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	146 m²	19 m²	19 m²	165 m²
dont Hôtels	146 m²	19 m²	19 m²	165 m²
Total locaux	146 m²	19 m²	19 m²	165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MEXANT (19330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01922719T0020
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	19227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Mexant

PC n°01922719T0015 Logement Terminé

Boussageix

Saint-Mexant (19330)

Extension sans transformation

11 oct. 2019 73 m² SDP

PC n°01922719T0011 Locaux Commencé

3 impasse des Thuyas

Saint-Mexant (19330)

Nouvelle construction

14 oct. 2019 84 m² SDP COMMUNE DE SAINT MEXANT

PC n°01922719T0014 Logement Autorisé

Villeras

Saint-Mexant (19330)

Nouvelle construction

13 nov. 2019 89 m² SDP

PC n°01922719T0012 Locaux Autorisé

Bois Grand

Saint-Mexant (19330)

Nouvelle construction

21 nov. 2019 196 m² SDP

PC n°01922719T0019 Locaux Autorisé

700 route de Vieillecheze

Saint-Mexant (19330)

Extension sans transformation

19 déc. 2019 39 m² SDP

PC n°01922719T0020 Logement Autorisé

l'Hote des Bois

Saint-Mexant (19330)

Nouvelle construction

27 janv. 2020 149 m² SDP

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