Déclaration préalable n° 01922719T0020 à Saint-Mexant pour 38 m² de locaux, 11 Allee Des Sources
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2019
Dossier DP n° 01922719T0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01922719T0020 a été accordée le 15 novembre 2019 à Saint-Mexant (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Allee Des Sources.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 19 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D911. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mexant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Mexant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mexant Code postal 19330 Identifiant INSEE 19227
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 292 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 330 m² |
| Total | 292 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 146 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 165 m² |
| dont Hôtels | 146 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 165 m² |
| Total locaux | 292 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 330 m² |
Ce dossier crée 19 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MEXANT (19330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01922719T0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |