Déclaration préalable n° 01921723C0002 à Saint-Julien-Maumont pour 187 m² de logement, 4 Rte De La Terre Grande
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2023
Dossier DP n° 01921723C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 14 mars 2023 à Saint-Julien-Maumont (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01921723C0002 porte sur un projet situé 4 Rte De La Terre Grande.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 689 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B741, B742. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-Maumont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Julien-Maumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-Maumont Code postal 19500 Identifiant INSEE 19217
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 187 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 187 m² |
| Total | 187 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 187 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JULIEN-MAUMONT (19500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01921723C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |