Déclaration préalable n° 01920720T0026 à Saint-Germain-les-Vergnes pour 19 m² de locaux, 1145 Route Du Peuch
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2021
Dossier DP n° 01920720T0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01920720T0026 a été accordée le 18 mars 2021 à Saint-Germain-les-Vergnes (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1145 Route Du Peuch.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 19 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D679. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-les-Vergnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-les-Vergnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-les-Vergnes Code postal 19330 Identifiant INSEE 19207
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 177 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 196 m² |
| Total | 177 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 177 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 196 m² |
| dont Hôtels | 177 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 196 m² |
| Total locaux | 177 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 196 m² |
Ce dossier prévoit 196 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-LES-VERGNES (19330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01920720T0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |