Déclaration préalable n° 01920719T0008 à Saint-Germain-les-Vergnes pour 36 m² de locaux, Laborde
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 août 2019
Dossier DP n° 01920719T0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 2 août 2019 à Saint-Germain-les-Vergnes (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01920719T0008 porte sur un projet situé Laborde.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 36 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D428. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-les-Vergnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-les-Vergnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-les-Vergnes Code postal 19330 Identifiant INSEE 19207
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 146 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 182 m² |
| Total | 146 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 146 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 182 m² |
| dont Hôtels | 146 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 182 m² |
| Total locaux | 146 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 182 m² |
Ce dossier crée 36 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-LES-VERGNES (19330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01920719T0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |