Déclaration préalable n° 0191962300004 à Saint-Cyr-la-Roche pour 14 m² de locaux, Place Des Ormeaux
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2023
Dossier DP n° 0191962300004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CYR LA ROCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place Des Ormeaux, la déclaration préalable n° 0191962300004 a été accordée le 4 juillet 2023 à Saint-Cyr-la-Roche (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CYR LA ROCHE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B807. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-la-Roche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Cyr-la-Roche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-la-Roche Code postal 19130 Identifiant INSEE 19196
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 226 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 240 m² |
| Total | 226 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 226 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 240 m² |
| Total locaux | 226 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 240 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CYR LA ROCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211919600
- SIRET
- 21191960000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-CYR-LA-ROCHE (19130)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT CYR LA ROCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0191962300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |