Déclaration préalable Locaux N° 01918724A0007

Déclaration préalable à Saint-Bonnet-la-Rivière pour 20 m² de locaux - 745 Route De Lascaux

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2024

Dossier DP n° 01918724A0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 01918724A0007, accordée le 7 mai 2024 à Saint-Bonnet-la-Rivière (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 745 Route De Lascaux, Saint-Bonnet-la-Rivière (19130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 486 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A259, A1568.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 486 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2025.

Autorisation

7 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2024

Achèvement (DAACT)

01/08/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 25 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/05/2024
Chantier (DOC)
07/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2025

Localisation du projet à Saint-Bonnet-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A259 A1568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Bonnet-la-Rivière Code postal 19130 Identifiant INSEE 19187
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT BONNET LA RIVIERE (19130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01918724A0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 486 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 745 Route De Lascaux, Saint-Bonnet-la-Rivière (19130).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2024, ouverture de chantier le 7 octobre 2024, achèvement déclaré le 1 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01918724A0007, instruit par la commune de Saint-Bonnet-la-Rivière.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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