Déclaration préalable Locaux N° 01918514M0001

Déclaration préalable n° 01918514M0001 à Laguenne-sur-Avalouze pour 4 m² de locaux, Au Pont Rouge

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2014

Dossier DP n° 01918514M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 mai 2014 à Laguenne-sur-Avalouze (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01918514M0001 porte sur un projet situé Au Pont Rouge.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A396. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2014 (médiane : environ 5 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laguenne-sur-Avalouze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 460 m²

Surface existante avant

8 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laguenne-sur-Avalouze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laguenne-sur-Avalouze Code postal 19150 Identifiant INSEE 19101
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 12 m²
Total 8 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 12 m²
dont Entrepôt 8 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 12 m²
Total locaux 8 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BONNET-AVALOUZE (19150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01918514M0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 460 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Au Pont Rouge, à Laguenne-sur-Avalouze (19150).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01918514M0001, déposé en mairie de Laguenne-sur-Avalouze.

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