Déclaration préalable Locaux N° 0191642600005

Déclaration préalable n° 0191642600005 à Peyrelevade pour 4,5 m² de locaux, Drouillat

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2026

Dossier DP n° 0191642600005

Demandeur

SPINOZA ENERGY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Drouillat, la déclaration préalable n° 0191642600005 a été accordée le 23 mars 2026 à Peyrelevade (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). SPINOZA ENERGY figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL9, ZL28. L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyrelevade est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

5 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/03/2026
2
Autorisation
23/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peyrelevade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL9 ZL28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Drouillat

Territoires administratifs

Commune
Peyrelevade Code postal 19290 Identifiant INSEE 19164
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPINOZA ENERGY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
942713553
SIRET
94271355300017
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Année de création
2025
Localisation
PARIS (75016)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0191642600005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 mars 2026
Date de dépôt 23/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4,5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Drouillat, à Peyrelevade (19290).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SPINOZA ENERGY et accordé le 23 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0191642600005, déposé en mairie de Peyrelevade.

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