Déclaration préalable Locaux N° 01916222Z0012

Déclaration préalable n° 01916222Z0012 à Perpezac-le-Noir pour 110 m² de locaux, 1 Rue Petite Rue

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2022

Dossier DP n° 01916222Z0012

Demandeur

LMEX

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01916222Z0012, accordée le 9 avril 2022 à Perpezac-le-Noir (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Rue Petite Rue. La demande émane de LMEX.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 368 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB402. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpezac-le-Noir.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

368 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2022. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2022

Achèvement (DAACT)

01/08/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/04/2022
Chantier (DOC)
09/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2022

Localisation du projet à Perpezac-le-Noir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpezac-le-Noir Code postal 19410 Identifiant INSEE 19162
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m²
Total 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 0 m²
Autres activités 20 m² 0 m² 110 m² 0 m² 20 m² 90 m² 110 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
dont Entrepôt 20 m² 0 m² 60 m² 0 m² 20 m² 40 m² 60 m²
Total locaux 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LMEX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910289800
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PERPEZAC-LE-NOIR (19410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01916222Z0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 368 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Petite Rue, à Perpezac-le-Noir (19410).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LMEX et accordé le 9 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2022, ouverture de chantier le 9 mai 2022, achèvement déclaré le 1 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01916222Z0012, déposé en mairie de Perpezac-le-Noir.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Perpezac-le-Noir

Autres types d'autorisations à Perpezac-le-Noir