Déclaration préalable Locaux N° 01916219Z0016

Déclaration préalable n° 01916219Z0016 à Perpezac-le-Noir pour 10 m² de locaux

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2019

Dossier DP n° 01916219Z0016

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DORSAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Perpezac-le-Noir (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01916219Z0016 a été accordée le 11 juillet 2019. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DORSAL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpezac-le-Noir.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2019

Achèvement (DAACT)

17/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/07/2019
Chantier (DOC)
11/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2019

Localisation du projet à Perpezac-le-Noir

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpezac-le-Noir Code postal 19410 Identifiant INSEE 19162
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DORSAL

Voir les 97 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
258728658
SIRET
25872865800042
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2003
Localisation
LIMOGES (87031)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01916219Z0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE DORSAL et accordé le 11 juillet 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 juillet 2019, ouverture de chantier le 11 août 2019, achèvement déclaré le 17 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01916219Z0016, déposé en mairie de Perpezac-le-Noir.

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