Déclaration préalable Locaux N° 01915323A0064

Déclaration préalable n° 01915323A0064 à Objat pour 20 m² de locaux, 150 Jules Ferry

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2023

Dossier DP n° 01915323A0064

Demandeur

DALKIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 150 Jules Ferry, la déclaration préalable n° 01915323A0064 a été accordée le 1 décembre 2023 à Objat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par DALKIA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX470, AX472, AX468. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Objat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

744 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Objat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX470 AX472 AX468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Objat Code postal 19130 Identifiant INSEE 19153
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 122 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 142 m²
Total 122 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 122 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 142 m²
dont Industrie 122 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 142 m²
Total locaux 122 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
456500537
SIRET
45650053700018
Code APE (NAF)
35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1956
Localisation
TOULOUSE (31200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01915323A0064
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 744 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 150 Jules Ferry, à Objat (19130).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DALKIA et accordé le 1 décembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01915323A0064, déposé en mairie d'Objat.

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