Déclaration préalable Locaux N° 01913821D0029

Déclaration préalable n° 01913821D0029 à Meyssac pour 75 m² de locaux, 4 Pl Saint Georges

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2021

Dossier DP n° 01913821D0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 décembre 2021 à Meyssac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01913821D0029 porte sur un projet situé 4 Pl Saint Georges.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 75 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH61. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyssac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

-35 m²

Surface totale après

75 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meyssac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyssac Code postal 19500 Identifiant INSEE 19138
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 35 m² 75 m² -110 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 110 m² 0 m² 75 m² 35 m² 75 m² -35 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRANCEILLES (19500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01913821D0029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 75 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 4 Pl Saint Georges, à Meyssac (19500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01913821D0029, déposé en mairie de Meyssac.

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