Retour aux permis de construire de Meymac

Déclaration préalable Locaux N° 01913625Y0002

Déclaration préalable à Meymac pour 30 m² de locaux - Pré Du Moulin

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 921 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Pré Du Moulin, Meymac (19250).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE et accordée le 22 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01913625Y0002, instruit par la commune de Meymac.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2025

Dossier DP n° 01913625Y0002

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 01913625Y0002, accordée le 22 janvier 2025 à Meymac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Pré Du Moulin, Meymac (19250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 921 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR172.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

315 921 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

30 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/01/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Meymac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pré Du Moulin

Territoire administratif

Commune: Meymac Code postal 19250 Identifiant INSEE 19136
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²
Total	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE

Voir les 68 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200043172
SIRET: 20004317200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BRIVE LA GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01913625Y0002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	19136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 921 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Pré Du Moulin, Meymac (19250).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE et accordée le 22 janvier 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01913625Y0002, instruit par la commune de Meymac.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Meymac

PC n°0191362600005 Logement Autorisé

34, Allée De Grand Champ

Meymac (19250)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 63 m² SDP

PC n°0191362600002 Locaux Autorisé

1, Boulevard Du Roussllon

Meymac (19250)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 77 m² SDP COMMUNE DE MEYMAC

PC n°0191362600001 Locaux Autorisé

11, Boulevard De La Maisonnette

Meymac (19250)

Nouvelle construction

26 mars 2026 133 m² SDP REGION NOUVELLE-AQUITAINE

DP n°0191362600013 Logement Autorisé

15, Les Gardes

Meymac (19250)

Extension sans transformation

23 mars 2026 116 m² SDP

PC n°0191362600003 Logement Autorisé

Meymac (19250)

Extension sans transformation

02 mars 2026 116 m² SDP

PC n°0191362500012 Locaux Autorisé

Lontrade

Meymac (19250)

Nouvelle construction

26 janv. 2026 470 m² SDP

Autres types d'autorisations à Meymac

Permis d'aménager à Meymac

2 autorisations

Permis de démolir à Meymac

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Meymac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Meymac

Autres types d'autorisations à Meymac

Caractéristiques du projet