Déclaration préalable Logement N° 0191292600015

Déclaration préalable n° 0191292600015 à Masseret pour 14 m² de logement, 8 Route De Meilhards

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2026

Dossier DP n° 0191292600015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Route De Meilhards, la déclaration préalable n° 0191292600015 a été accordée le 22 juillet 2026 à Masseret (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C71. Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Masseret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

146 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

56 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/07/2026
2
Autorisation
22/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Masseret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Masseret Code postal 19510 Identifiant INSEE 19129
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 42 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 56 m²
Total 42 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 56 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MASSERET (19510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0191292600015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 juillet 2026
Date de dépôt 22/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 8 Route De Meilhards, à Masseret (19510).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0191292600015, déposé en mairie de Masseret.

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