Déclaration préalable Locaux N° 0191232500100

Déclaration préalable n° 0191232500100 à Malemort pour 86 m² de locaux, 8 Avenue Du Progres

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2025

Dossier DP n° 0191232500100

Demandeur

SCI CECILE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0191232500100 a été accordée le 22 octobre 2025, pour un projet situé 8 Avenue Du Progres. Le dossier a été déposé par SCI CECILE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 513 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI116, BI118. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 468 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malemort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 513 m²

Surface existante avant

726 m²

Surface créée

86 m²

Surface totale après

726 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malemort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI116 BI118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² -81 m² 0 m²
Locaux 645 m² 0 m² 86 m² 0 m² 5 m² 81 m² 726 m²
Total 726 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 726 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 645 m² 0 m² 86 m² 0 m² 5 m² 81 m² 726 m²
dont Bureaux 34 m² 0 m² 75 m² 0 m² 5 m² 70 m² 104 m²
dont Entrepôt 611 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 622 m²
Total locaux 645 m² 0 m² 86 m² 0 m² 5 m² 81 m² 726 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CECILE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
322423310
SIRET
32242331000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1981
Localisation
JUGEALS-NAZARETH (19500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0191232500100
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 513 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 8 Avenue Du Progres, à Malemort (19360).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI CECILE et accordée le 22 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0191232500100, déposé en mairie de Malemort.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Malemort

Autres types d'autorisations à Malemort