Déclaration préalable Locaux N° 0191232500100

Déclaration préalable à Malemort pour 86 m² de locaux - 8 Avenue Du Progres

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2025

Dossier DP n° 0191232500100

Demandeur

SCI CECILE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0191232500100, accordée le 22 octobre 2025 à Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Avenue Du Progres, Malemort (19360). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI CECILE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 513 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BI116, BI118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 513 m²

Surface existante avant

726 m²

Surface créée

86 m²

Surface totale après

726 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Malemort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI116 BI118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m²
Locaux 645 m² 0 m² 86 m² 0 m² 5 m² 81 m² 726 m²
Total 726 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 726 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 34 m² 0 m² 75 m² 0 m² 5 m² 70 m² 104 m²
Entrepôt 611 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 622 m²
Total locaux 645 m² 0 m² 86 m² 0 m² 5 m² 81 m² 726 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CECILE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
322423310
SIRET
32242331000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JUGEALS-NAZARETH (19500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0191232500100
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 513 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Avenue Du Progres, Malemort (19360).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI CECILE et accordée le 22 octobre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0191232500100, instruit par la commune de Malemort.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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