Déclaration préalable Locaux N° 01911716B0005

Déclaration préalable n° 01911716B0005 à Lissac-sur-Couze pour 20 m² de locaux, Le Pas Noir

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2016

Dossier DP n° 01911716B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Pas Noir, la déclaration préalable n° 01911716B0005 a été accordée le 3 septembre 2016 à Lissac-sur-Couze (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL430. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lissac-sur-Couze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lissac-sur-Couze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pas Noir

Territoires administratifs

Commune
Lissac-sur-Couze Code postal 19600 Identifiant INSEE 19117
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Entrepôt 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LISSAC-SUR-COUZE (19600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01911716B0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Pas Noir, à Lissac-sur-Couze (19600).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01911716B0005, déposé en mairie de Lissac-sur-Couze.

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