Déclaration préalable Locaux N° 01911119C0006

Déclaration préalable n° 01911119C0006 à Laval-sur-Luzège pour 227 m² de locaux, La Bastide

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 août 2019

Dossier DP n° 01911119C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 août 2019 à Laval-sur-Luzège (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01911119C0006 porte sur un projet situé La Bastide.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD54. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval-sur-Luzège.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 685 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laval-sur-Luzège

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bastide

Territoires administratifs

Commune
Laval-sur-Luzège Code postal 19550 Identifiant INSEE 19111
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Total 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Total locaux 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVAL-SUR-LUZEGE (19550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01911119C0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 685 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Bastide, à Laval-sur-Luzège (19550).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01911119C0006, déposé en mairie de Laval-sur-Luzège.

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