Déclaration préalable Logement N° 01910718A0012

Déclaration préalable n° 01910718A0012 à Larche pour 530 m² de logement, 22 Grande Rue Alexis Jaubert

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2018

Dossier DP n° 01910718A0012

Demandeur

SCI LES MAISONS VERTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Grande Rue Alexis Jaubert, la déclaration préalable n° 01910718A0012 a été accordée le 19 juin 2018 à Larche (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). SCI LES MAISONS VERTES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 961 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 5 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2018 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 961 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

530 m²

Variation nette

+530 m²

Surface totale après

772 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Larche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Larche Code postal 19600 Identifiant INSEE 19107
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 242 m² 35 m² 495 m² 0 m² 0 m² 530 m² 772 m²
Total 242 m² 35 m² 495 m² 0 m² 0 m² 530 m² 772 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 5 - - - 9
- 44,4 % 55,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES MAISONS VERTES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
808646160
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRIVE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01910718A0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 logements en collectif, pour 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 961 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 22 Grande Rue Alexis Jaubert, à Larche (19600).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES MAISONS VERTES et accordé le 19 juin 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 5 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01910718A0012, déposé en mairie de Larche.

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