Déclaration préalable Locaux N° 01910119T0010

Déclaration préalable à Laguenne-sur-Avalouze pour 18 m² de locaux - Sauge

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2019

Dossier DP n° 01910119T0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 01910119T0010, accordée le 4 octobre 2019 à Laguenne-sur-Avalouze (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Sauge, Laguenne-sur-Avalouze (19150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 m² en hébergement hôtelier, 9 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 100 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

96 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/10/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Laguenne-sur-Avalouze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laguenne-sur-Avalouze Code postal 19150 Identifiant INSEE 19101
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 78 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 96 m²
Total 78 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 39 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 48 m²
Commerce et services 39 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 48 m²
Total locaux 78 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TULLE (19150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01910119T0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Sauge, Laguenne-sur-Avalouze (19150).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01910119T0010, instruit par la commune de Laguenne-sur-Avalouze.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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