Déclaration préalable Locaux N° 01910021T0015

Déclaration préalable n° 01910021T0015 à Lagraulière pour 1 m² de locaux, Aurelle

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2021

Dossier DP n° 01910021T0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 octobre 2021 à Lagraulière (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01910021T0015 porte sur un projet situé Aurelle.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 266 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH65, AH66, AH76. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagraulière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 266 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lagraulière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH65 AH66 AH76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagraulière Code postal 19700 Identifiant INSEE 19100
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 157 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 158 m²
Total 157 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 157 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 158 m²
dont Hôtels 157 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 158 m²
Total locaux 157 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 158 m²

Ce dossier crée 1 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAGRAULIERE (19700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01910021T0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 266 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Aurelle, à Lagraulière (19700).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01910021T0015, déposé en mairie de Lagraulière.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lagraulière

Autres types d'autorisations à Lagraulière