Déclaration préalable n° 01910021T0013 à Lagraulière pour 3 m² de locaux, Charbonnel
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2021
Dossier DP n° 01910021T0013
Demandeur
SCI CATHY JEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01910021T0013 a été accordée le 13 septembre 2021 à Lagraulière (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Charbonnel. Le dossier a été déposé par SCI CATHY JEAN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 3 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV38. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagraulière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lagraulière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lagraulière Code postal 19700 Identifiant INSEE 19100
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 46 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 49 m² |
| Total | 46 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 49 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 46 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 49 m² |
| dont Hôtels | 46 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 49 m² |
| Total locaux | 46 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 49 m² |
Ce dossier crée 3 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CATHY JEAN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 429012545
- SIRET
- 42901254500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SADROC (19270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01910021T0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |