Déclaration préalable n° 01910021T0005 à Lagraulière pour 4 m² de locaux, 25 Rte Des Barrieres
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2021
Dossier DP n° 01910021T0005
Demandeur
SCI MARTHY
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 19 avril 2021 à Lagraulière (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01910021T0005 porte sur un projet situé 25 Rte Des Barrieres. Le dossier a été déposé par SCI MARTHY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 531 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 4 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR330, AR333. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagraulière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lagraulière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lagraulière Code postal 19700 Identifiant INSEE 19100
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 473 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 477 m² |
| Total | 473 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 477 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 473 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 477 m² |
| dont Hôtels | 473 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 477 m² |
| Total locaux | 473 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 477 m² |
Ce dossier crée 4 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MARTHY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 481323509
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VIGEOIS (19410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01910021T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |