Déclaration préalable Locaux N° 01910019T0015

Déclaration préalable à Lagraulière pour 32 m² de locaux - Le Pilard

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2020

Dossier DP n° 01910019T0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 01910019T0015, accordée le 15 janvier 2020 à Lagraulière (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Pilard, Lagraulière (19700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 810 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 16 m² en hébergement hôtelier, 16 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO161.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 810 m²

Surface existante avant

376 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

408 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/01/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lagraulière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lagraulière Code postal 19700 Identifiant INSEE 19100
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 376 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 408 m²
Total 376 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 188 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 204 m²
Commerce et services 188 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 204 m²
Total locaux 376 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 408 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAGRAULIERE (19700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01910019T0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 810 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Pilard, Lagraulière (19700).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01910019T0015, instruit par la commune de Lagraulière.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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